Constat de travaux : dans quels cas ?
Vous souhaitez entreprendre des travaux ? Que ce soit pour une construction, une rénovation ou tout autre projet, la réalisation de travaux nécessite une stricte conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Pour bien débuter votre projet immobilier, choisissez la voie de la sécurité en recourant au constat de travaux par Commissaire de Justice.
Pour quelles raisons faire un constat de travaux ?
Malheureusement, des imprévus peuvent survenir lors des travaux, entraînant retards et pertes financières aux conséquences parfois catastrophiques pour le chantier. Parmi ces incidents, citons :
- Les retards de livraison ;
- La non-conformité des livraisons ;
- L’abandon de chantier ;
- Les malfaçons ;
- Les dégradations ;
Pour anticiper à ces potentiels désagréments, le constat d’huissier s’impose comme une mesure préventive essentielle, favorisant une résolution efficace des litiges.
Comment se passe un constat de travaux par un commissaire de justice ?
Lors du constat de travaux, le Commissaire de Justice se rend sur le site du chantier, notant tous les éléments ou faits problématiques. Ces observations sont consignées dans un procès-verbal de constat, regroupant l’ensemble des droits du demandeur visant réparation ou dédommagement envers l’autre partie impliquée. La neutralité du constat d’huissier assure une retranscription impartiale des éléments observés.
Le Commissaire de Justice vérifie également la conformité de plusieurs aspects tels que l’état des travaux, achevés ou en cours, la présence des ouvriers sur le chantier, la disponibilité des outils nécessaires, ainsi que la détection d’éventuelles malfaçons.
Vous avez besoin d’un constat de travaux ? Just’Legiteam, office de Commissaires de Justice basé à Nancy (54), est à votre disposition pour vous accompagner de manière professionnelle tout au long de cette procédure.
Travaux réalisés sur les départements de la Meurthe-et-Moselle 54, des Vosges 88, de la Meuse 55.
